ADR-0006 — Licences MIT + Etalab 2.0 + CC-BY 4.0
ADR-0006 — Licences MIT + Etalab 2.0 + CC-BY 4.0
- Statut : Accepted
- Date : 2026-05-12
- Décideurs : Thibault, Cowork
- Contexte : Sprint S1
Contexte
Sobr.ia est open-source et alimenté par des données ouvertes. La cohérence des licences est cruciale pour permettre la réutilisation, la contribution, et la diffusion sur data.gouv.fr.
Décision
| Artefact | Licence | Justification |
|---|---|---|
| Code source (Rust, TS, etc.) | MIT | Permissive, compatible Apache 2.0 et GPL, écosystème Rust |
| Dataset publié sur data.gouv.fr | Etalab 2.0 | Standard data.gouv.fr, compatible CC-BY 4.0 |
| Documentation | CC-BY 4.0 | Réutilisation libre avec attribution |
| Logo / identité visuelle | CC-BY-SA 4.0 | Préserve l’identité du projet |
Compatibilités vérifiées
- MIT ↔ Apache 2.0 : OK (la plupart des deps Rust).
- MIT ↔ GPL : compatible en redistribution GPL.
- Etalab 2.0 ↔ CC-BY 4.0 : reconnues équivalentes par la France et l’UE.
- Etalab 2.0 ↔ CC-BY-SA 4.0 : compatible avec attribution.
Sources tierces — vérification par source
Chaque source ingérée dans le référentiel est vérifiée avant intégration. Catalogue dans docs/sources/CATALOGUE-SOURCES.md colonne « Licence ». Les sources incompatibles (ex: certains scrapes commerciaux) sont exclues ou citées sans intégration directe.
Conséquences
Positives : maximisation de la diffusion et de la réutilisation. Négatives : MIT laisse possibilité de fork propriétaire (acceptable, on garde la mission).
Liens
- CDC §0, §12, NF-15.